STATUTS (Révision novembre 2010)
Dénomination, siège social, objet.
Art. 1.
L’association sans but lucratif a comme nom ASSOCIATION FRANCOPHONE DES INFIRMIER(E)S D’URGENCE asbl, ci-après dénommée « l’association ».
Art. 2.
Le siège social est établi en Belgique, Rue du Réservoir 15, à 5020 Vedrin. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Art. 3.
L’association a pour buts :
- promouvoir et défendre la qualité des soins infirmiers au sein de la médecine d’urgence et de catastrophe
- collaborer avec les associations infirmières existantes
- échanger des informations nationales et internationales concernant la promotion et l’organisation des soins d’urgence
- améliorer la collaboration entre les personnes concernées par les soins d’urgence
- être une source d’enseignement et de recherche en soins d’urgence et de médecine de catastrophe
Art. 4.
Le sigle de l’association est formé des lettres initiales de sa dénomination (AFIU) représentées de manière stylisée et incluses dans une Star-of-Life de couleur verte.
Membres.
Art. 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur. Les membres d’honneur possèdent les mêmes droits et obligations que les membres effectifs.
L’exclusion d’un membre de l’association ne peut être prononcée que par l‘assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 6.
Toute personne titulaire d’un titre d’infirmier(e) conforme à la législation européenne et collaborant de manière permanente ou régulière à un service d’urgence hospitalier ou préhospitalier ou à un service de secours reconnu par le Service Public Fédéral Santé Publique, toute personne titulaire d’un titre d’infirmier(e) conforme à la législation européenne et d’un titre professionnel particulier d’infirmier(e) spécialisé en soins intensifs et soins d’urgence peut être admise comme membre effectif sur simple demande écrite au secrétariat.
Art. 7.
Les étudiant(e)s infirmier(e)s de dernière année ainsi que les infirmier(e)s ne collaborant pas ou plus à un service d’urgence peuvent être admis comme membres effectifs sur simple demande écrite au secrétariat.
Art. 8.
La qualité de membre effectif est reconnue par le conseil d’administration à toute personne ayant posé sa candidature conformément aux critères des articles 6 ou 7 des présents statuts et s’étant acquittée de la cotisation annuelle. Ce statut est signalé à l’intéressé par voie postale normalisée.
L’assemblée générale statutaire peut attribuer le titre de membre d’honneur à certaines personnes ayant agit d’une manière ou d’une autre dans un sens proche de celui de l’objet de l’association.
Le conseil d’administration est chargé de proposer à l’assemblée générale les noms des personnes qu’il juge dignes d’une nomination en tant que membre d’honneur. Le choix se fera par vote secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 9.
Les membres effectifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l’assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à la somme indexée de 60 € (indice santé du 1/09/2010). En cas de démission ou d’exclusion, l’argent versé comme cotisation pour l’année en cours restera propriété de l’association.
Art. 10.
Les membres effectifs perdront leur statut dans les cas suivants :
- démission par lettre recommandée adressée au conseil d’administration
- non paiement de la cotisation
- exclusion par décision de l’Assemblée Générale prise par vote secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentées.
L’exclusion d’un membre ne pourra être portée à l’ordre du jour que si au moins dix membres en font la demande motivée au président du conseil d’administration.
Le président notifie par lettre recommandée la décision de l’Assemblée Générale et motive cette décision.
Conseil d’administration.
Art. 11.
La gestion quotidienne de l’association est assurée par au moins cinq et au plus dix-sept administrateurs choisis par l’assemblée générale parmi les membres effectifs candidats et par décision prise au vote secret à la majorité des voix exprimées.
Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire ainsi qu’un trésorier.
Le président, les vice-présidents devront avoir leur activité principale au sein d’un service d’urgence hospitalier et/ou préhospitalier.
Le mandat des administrateurs a une durée de deux ans.
Les administrateurs sont rééligibles dès la fin de leur mandat s’ils n’ont pas été démis de leur mandat d’administrateur par le conseil d’administration sortant.
Les candidatures aux fonctions d’administrateurs peuvent être posées par tous les membres effectifs et devront parvenir au secrétaire au plus tard un mois avant l’assemblée générale statutaire, la date de la poste faisant foi.
Un administrateur perd son statut :
- en cas de démission sans perte de son statut de membre effectif
- en cas de perte de son statut de membre effectif
- en cas de trois absences consécutives au conseil d’administration non justifiées.
Cette perte de statut est soumise à la décision du conseil d’administration.
Le président notifie par lettre recommandée la décision du conseil d’administration et motive cette décision. Pour les postes de président, vice-présidents, secrétaire et trésorier, la démission est soumise à un préavis de trois mois sauf cas de force majeure.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, le conseil d’administration choisira parmi les membres effectifs un administrateur temporaire qui remplira ce rôle jusqu’à l’assemblée générale statutaire suivante. Il est toutefois évident que la personne choisie pourra refuser la fonction proposée ; auquel cas un autre choix devra être fait.
Art. 12.
Le conseil d’administration est chargé de gérer les affaires courantes, d’organiser l’assemblée générale statutaire et, si nécessaire, de convoquer les assemblées générales extraordinaires.
Il prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association et au respect de l’objet de celle-ci.
La gestion de l’association par les administrateurs est collégiale et chaque administrateur rend compte de la mission pour laquelle il est mandaté à chaque réunion du conseil d’administration.
Tout litige survenant dans le fonctionnement de l’association sera également résolu par le conseil d’administration qui tranchera à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Fonctionnement.
Art. 13.
Les revenus de l’association proviennent des cotisations de ses membres effectifs ainsi que de tout don, legs ou subside dont elle serait bénéficiaire, ainsi que d’un éventuel boni des réunions scientifiques.
Art. 14.
Les comptes de l’association sont tenus par le trésorier et approuvés par l’assemblée générale statutaire. Le trésorier est chargé de communiquer à l’assemblée générale les comptes de l’année sociale écoulée ainsi que le budget de l’année sociale à venir.
Pour être valables, tous les documents émanant de l’association devront être signés par le président et un administrateur.
L’assemblée générale statutaire.
Art. 15.
Le conseil d’administration est chargé de convoquer une assemblée générale au moins une fois par an, ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Cette assemblée générale se tiendra habituellement dans le courant du premier trimestre de chaque année. La convocation contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour.
Seuls les membres effectifs pourront exercer un droit de vote lors des assemblées générales. Pour que l’assemblée générale puisse statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée ; un délai minimum de quinze jours doit séparer ces deux réunions. Cette deuxième assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier éventuellement les statuts pour autant qu’un quorum de deux tiers des votes soit atteint ; de nommer et révoquer les administrateurs ; d’approuver annuellement les comptes et budgets ; de prononcer la dissolution de l’association en se conformant à la législation sur les asbl; d’exercer tous autres pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi. Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts relève de la compétence du conseil d’administration.
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettres ordinaires confiées à la poste au minimum 8 jours avant la date prévue.
Les résolutions de l’assemblée générale seront consignées dans un registre spécial aux pages numérotées conservé au siège social où les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ; si les intéressés ne sont pas des membres effectifs, cette communication est subordonnée à l’autorisation préalable écrite du président de l’association ou d’au moins deux administrateurs.
Art. 16.
La durée de l’association est indéterminée.
Sa dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire conformément à la législation sur les associations sans but lucratif. Pour que l’assemblée générale puisse statuer, elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée; un délai minimum de quinze jours doit séparer ces deux réunions. Cette deuxième assemblée générale peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
L’actif net subsistant après la dissolution sera versé à une association désintéressée sous la responsabilité du dernier président en vie.